Mentions Légales

1. Éditeur du Site

Le site internet accessible à l'adresse URL https://vladimir.welcome-to-the-lab.com (ci-après désigné le « Site ») est édité par :

• Dénomination sociale : VLADIMIR SPIRITS SAS (société par actions simplifiée en cours d'immatriculation).
• Fondateur et représentant légal : [À COMPLÉTER PAR LE FONDATEUR : Nom, prénom et domicile fiscal du fondateur agissant pour le compte de la société en formation].
• Capital social indicatif : 10 000,00 euros (libéré à hauteur de 50 % à la constitution).
• Siège social : [À COMPLÉTER PAR LE FONDATEUR : Adresse précise du siège ou contrat de domiciliation commerciale, ex. Paris, France].
• Immatriculation au RCS : En cours d'immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de [À COMPLÉTER : Ville du greffe, ex. Paris].
• Numéro SIREN : [À COMPLÉTER PAR LE FONDATEUR DÈS OBTENTION DU KBIS].
• Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER PAR LE FONDATEUR DÈS ATTRIBUTION FISCALE].
• Adresse de correspondance électronique : contact@vladimir.welcome-to-the-lab.com
• Ligne téléphonique : [À COMPLÉTER PAR LE FONDATEUR : Numéro de téléphone de contact professionnel].

2. Direction de la Publication

La direction de la publication du Site est assurée par :

• Directeur de la publication : [À COMPLÉTER PAR LE FONDATEUR : Nom et Prénom du dirigeant fondateur], en sa qualité de représentant légal de VLADIMIR SPIRITS SAS.
• Contact rédactionnel et relations publiques : redaction@vladimir.welcome-to-the-lab.com.

3. Hébergement du Site

Le Site est hébergé conformément aux normes de haute disponibilité et de sécurité des données par :

• Raison sociale de l'hébergeur : [À COMPLÉTER PAR LE FONDATEUR : Nom du prestataire d'hébergement web en production, ex. Scaleway SAS / OVHcloud SAS / Vercel Inc.].
• Adresse du siège social de l'hébergeur : [À COMPLÉTER : Adresse postale complète de l'hébergeur].
• Contact téléphonique d'assistance : [À COMPLÉTER : Numéro de téléphone de l'hébergeur].

(En phase de test, de validation et de pré-lancement : hébergement et infrastructure technique opérés sous la supervision de l'Agence Featuring).

4. Protection des Mineurs et Réglementation de la Vente d'Alcool

En vertu de l'article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est formellement prohibée en France. L'offre de ces boissons à titre gratuit est également interdite dans tous les commerces physiques ou à distance.

L'accès à l'univers de marque VLADIMIR et la commande de spiritueux sont strictement réservés aux personnes disposant de la majorité légale requise dans leur pays de résidence pour consommer de l'alcool (18 ans en France métropolitaine). Un sas de contrôle d'âge (Age Gate) préalable et bloquant est déployé à l'entrée de la plateforme afin d'en interdire l'accès à toute personne ne satisfaisant pas à cette condition légale impérative.

Avertissement sanitaire légal (Art. L. 3323-4 du Code de la santé publique) :

L'ABUS D'ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ, À CONSOMMER AVEC MODÉRATION.

5. Régime des Débits de Boissons et Fiscalité Douanière

L'activité de vente à emporter et de vente à distance par voie électronique de boissons spiritueuses (boissons du 5ᵉ groupe titrant 40 % vol.) exercée par VLADIMIR SPIRITS SAS s'inscrit dans le cadre strict des déclarations administratives suivantes :

• Déclaration administrative préalable de vente de boissons alcooliques à distance : souscrite auprès de la mairie du siège social (ou préfecture de police à Paris) au titre de l'article L. 3332-4-1 du Code de la santé publique.
• Déclaration de profession de négociant en spiritueux : souscrite auprès de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) au titre de l'article 502 du Code général des impôts.
• Fiscalité indirecte : L'ensemble des bouteilles distribuées fait l'objet de l'acquittement des droits de consommation sur les alcools forts (accises DGDDI) et de la Cotisation de Sécurité Sociale (CSS alcools titrant plus de 18 % vol. - art. L. 245-7 du Code de la sécurité sociale).

6. Propriété Intellectuelle et Droits Réservés

L'ensemble des contenus figurant sur le Site — comprenant, de manière non limitative, la marque nominale et figurative VLADIMIR, les logotypes, le concept visuel issu du constructivisme, les manifestes textuels, la typographie, l'agencement graphique, les rendus industriels 3D du flacon, les photographies, et l'architecture du code source — est la propriété exclusive de VLADIMIR SPIRITS SAS ou fait l'objet d'autorisations expresses d'utilisation et de cession de droits.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation intégrale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sauf accord écrit préalable de VLADIMIR SPIRITS SAS. Tout manquement constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Rappel de marque : Le signe distinctif VLADIMIR fait l'objet d'un dépôt de marque enregistré auprès de l'INPI et de l'EUIPO en classe 33 (boissons alcooliques). La surveillance et la défense des antériorités incombent au titulaire.

7. Encadrement de la Communication (Loi Évin)

Conformément aux articles L. 3323-2 et suivants du Code de la santé publique (dits Loi Évin), la communication de marque sur le Site est rigoureusement limitée à des indications objectives : terroir d'élaboration, céréales de distillation, mode de rectification, caractéristiques organoleptiques et conditions de service. Aucune représentation festive, sportive, valorisante pour la réussite sociale ou incitative à la séduction n'est tolérée sur les espaces de la marque.

8. Contact et Signalement

Pour toute question relative à l'application des présentes mentions légales, ou pour signaler tout contenu non conforme, vous pouvez joindre nos services par voie électronique à : legal@vladimir.welcome-to-the-lab.com.