Conditions Générales de Vente et de Précommande

Préambule et Identification du Vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Précommande (ci-après les « CGV ») sont conclues entre :

• Le Vendeur : La société VLADIMIR SPIRITS SAS (en cours d'immatriculation), au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé à [À COMPLÉTER PAR LE FONDATEUR : Adresse du siège social], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [À COMPLÉTER : Ville du greffe] sous le numéro SIREN [À COMPLÉTER PAR LE FONDATEUR], TVA intracommunautaire [À COMPLÉTER]. Email de contact : commandes@vladimir.welcome-to-the-lab.com.
• L'Acheteur : Toute personne physique majeure ayant la qualité de consommateur final au sens du Code de la consommation (ci-après désignée le « Client »).

Toute commande passée sur le site https://vladimir.welcome-to-the-lab.com implique obligatoirement l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 — Produits et Caractéristiques de l'Édition Inaugurale

Le produit proposé à la vente et à la précommande sur le Site est une boisson spiritueuse haut de gamme :

• Dénomination légale : Vodka Super-Premium.
• Titre alcoométrique volumique acquis (TAV) : 40 % vol.
• Contenance nominale : 70 cl (700 ml).
• Élaboration : Distillation de blé d'hiver rigoureusement sélectionné, filtration minérale de haute précision, profil sec, minéral et sans sucres ajoutés.
• Disponibilité : Premier tirage inaugural numéroté, lancement officiel prévu pour janvier 2027.

Conformément aux dispositions de l'article L. 3323-2 du Code de la santé publique (Loi Évin), les visuels et descriptions du flacon reflètent scrupuleusement les caractéristiques objectives du produit, son terroir, son procédé d'élaboration et son design architectural, à l'exclusion formelle de toute association à la fête ou à la séduction.

Article 2 — Modalités de Précommande et Calendrier de Disponibilité

2.1. Nature juridique de la précommande : La passation d'une précommande confère au Client le droit de réserver en exclusivité un ou plusieurs flacons de l'édition inaugurale avant sa mise sur le marché général.

2.2. Calendrier d'embouteillage et de livraison :

• L'embouteillage final, le scellement et l'attribution des numéros de lot sont programmés pour janvier 2027 (repère commémoratif des 110 ans).
• Les expéditions débuteront à compter du 15 janvier 2027, selon l'ordre d'enregistrement des précommandes payées.
• En application de l'article L. 216-1 du Code de la consommation, la délivrance effective interviendra au plus tard dans un délai de six (6) mois suivant la validation de la précommande.

2.3. Annulation avant expédition : Le Client dispose de la faculté d'annuler sans pénalité sa précommande jusqu'au 5 janvier 2027, sur simple notification par email à commandes@vladimir.welcome-to-the-lab.com. Le remboursement complet est effectué sous 14 jours.

Article 3 — Prix et Décomposition Fiscale

3.1. Prix unitaire public :

• Le prix de vente public du flacon de Vodka VLADIMIR (70 cl, 40 % vol.) est fixé à 42,00 € TTC (quarante-deux euros Toutes Taxes Comprises), soit 35,00 € HT (trente-cinq euros Hors Taxes).

3.2. Transparence de la fiscalité indirecte nationale : Conformément aux règles douanières et au Code des impositions sur les biens et services, ce prix intègre l'ensemble des taxes étatiques spécifiques aux spiritueux :

• TVA légale de 20 % : 7,00 € ;
• Droit de consommation sur les alcools forts (accises DGDDI) : 5,41 € HT ;
• Cotisation de Sécurité Sociale (CSS alcools forts, art. L. 245-7 CSS) : 1,74 € HT ;
• Montant total des prélèvements fiscaux obligatoires inclus par bouteille : 7,15 € HT (soit 8,58 € TTC de fiscalité directe reversée à l'État).

3.3. Frais de port : Les frais d'emballage renforcé anti-casse et de livraison sécurisée avec remise contre signature sont expressément indiqués au Client avant la validation du panier d'achat.

Article 4 — Paiement Sécurisé

Le règlement s'opère comptant au moment de la précommande. Les transactions sont exécutées via l'infrastructure bancaire sécurisée certifiée Stripe par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express). Les coordonnées bancaires sont chiffrées selon la norme PCI-DSS Niveau 1 et ne transitent jamais sur nos serveurs.

Article 5 — Livraison, Réception et Vérification d'Âge

5.1. Territoire de livraison : Les livraisons sont exclusivement opérées en France métropolitaine (y compris la Corse). Toute demande d'expédition à l'international requiert une étude douanière préalable sur demande écrite.

5.2. Conditionnement de haute sécurité : Chaque flacon est logé dans un emballage certifié anti-choc garantissant l'intégrité du verre épais et du bouchon bois.

5.3. Contrôle de la majorité à la remise du colis : La remise du colis s'effectue exclusivement contre signature manuscrite ou électronique du destinataire majeur. Le livreur est habilité à réclamer un justificatif d'identité attestant que le réceptionnaire a plus de 18 ans révolus. En cas d'incapacité à prouver la majorité légale, le colis ne sera pas délivré.

5.4. Dommages de transport : En cas d'avarie constatée (flacon brisé, carton imbibé), le Client doit obligatoirement refuser le colis ou porter des réserves circonstanciées sur le bordereau de livraison, puis notifier le sinistre sous 48h à sav@vladimir.welcome-to-the-lab.com. Un nouvel envoi sera pris en charge immédiatement par VLADIMIR SPIRITS.

Article 6 — Droit de Rétractation et Exception Sanitaire

6.1. Délai de rétractation de droit commun : En application de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception physique du flacon pour exercer son droit de rétractation.

6.2. Exclusion légale impérative pour raisons de protection de la santé (Art. L. 221-28 5° du Code de la consommation) :

Pour être admis au retour et au remboursement, le flacon doit impérativement être retourné dans son emballage d'origine, parfaitement scellé, non ouvert, sans dégradation du verre ou de l'étiquette.

6.3. Exercice de la rétractation : Le Client notifie sa décision au moyen du formulaire type reproduit en fin de page, par courriel à retractation@vladimir.welcome-to-the-lab.com. Le renvoi du produit scellé intervient dans les 14 jours, les frais directs de retour demeurant à la charge du Client. Le remboursement complet des sommes perçues intervient dans les 14 jours suivant la réception effective du flacon intact.

Article 7 — Garanties Légales Obligatoires

VLADIMIR SPIRITS SAS demeure tenue des défauts de conformité du bien dans les conditions prévues aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

• Garantie légale de conformité (Art. L. 217-4 et s. Code de la consommation) : Vous bénéficiez d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du flacon pour agir. En cas de non-conformité avérée (défaut d'étiquetage, problème de volume nominal), nous procédons au remplacement du flacon sans frais supplémentaires.
• Garantie des vices cachés (Art. 1641 Code civil) : Si le produit présente un vice caché le rendant impropre à sa consommation normale (bouchonnage sévère, altération chimique de fabrication), vous pouvez obtenir l'annulation de la vente ou une réduction de prix sous deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 8 — Responsabilité Sanitaire et Loi Évin

VLADIMIR SPIRITS rappelle solennellement que la consommation de boissons alcoolisées doit demeurer un acte de dégustation mesuré et responsable. L'abus d'alcool entraîne des risques graves pour la santé physique et psychique.

L'ABUS D'ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ, À CONSOMMER AVEC MODÉRATION.

Article 9 — Règlement Amiable des Litiges et Médiation

9.1. Service Réclamations : En cas de litige, le Client doit préalablement contacter notre service client : serviceclient@vladimir.welcome-to-the-lab.com.

9.2. Recours gratuit au médiateur de la consommation : Si aucune solution amiable n'est trouvée sous deux (2) mois, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent :

• Médiateur agréé : [À COMPLÉTER PAR LE FONDATEUR : Nom de l'organisme de médiation, ex. AME Conso / CMAP / Médicys].
• Saisine en ligne : [À COMPLÉTER : Adresse web du médiateur de la consommation retenu].

9.3. Plateforme européenne RLL : La Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 10 — Droit Applicable et Tribunaux Compétents

Les présentes CGV sont soumises exclusivement au droit français. Tout litige non résolu par voie amiable ou médiation relève de la compétence des juridictions civiles françaises compétentes selon les règles du Code de procédure civile et du Code de la consommation.

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Annexe — Formulaire Type de Rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande portant sur des flacons scellés et non ouverts).